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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 42 pages
Poids : 118 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782110035264

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

de

chez La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études

Paru le | Broché 42 pages

Professionnels

4.57 € Indisponible

Quatrième de couverture

Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.

Du même auteur : Loïc Philip

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