L'ordre public

L'ordre public présente de prime abord une image «éclatée», tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales et en bornant l'exercice des «pouvoirs» habilités à les restreindre.

De plus, les composantes de la notion d'ordre public qui se manifestent dans les deux branches du droit interne révèlent les valeurs dominantes de l'organisation sociale et sont elles-mêmes «ordonnées» pour qu'un conflit de valeurs puisse être tranché.

Point de contact entre l'ordre juridique et l'ordre social, l'ordre public garantit la réalisation de «l'idée de droit» de la société en imposant à ses membres une discipline dans la vie sociale et juridique. Gardien de la paix sociale et promoteur d'une harmonie sociale, il tend à instituer un «libéralisme modéré» et fait primer le respect de la personne humaine. Faisant prévaloir certaines normes juridiques elles-mêmes hiérarchisées, l'ordre public n'est-il pas la «norme des normes» ?