Rayon Justice et droit pénal
L'oubli de l'infraction

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : X-656 pages
Poids : 972 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-03341-9
EAN : 9782275033419

L'oubli de l'infraction


Paru le
Broché X-656 pages
préface André Decocq
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque des sciences criminelles

Tome 44

L'oubli de l'infraction existe en droit pénal et aujourd'hui plus que jamais.

Il investit utilement et légitime, au nom d'impérieuses raisons sociales, ces deux institutions parentes que sont la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle et de plein droit, laquelle doit être isolée des autres formes d'amnistie. La prescription de l'action publique traduit en effet ni plus ni moins l'oubli de l'infraction en raison du temps, lorsque l'amnistie réelle exprime l'oubli de l'infraction en raison d'une volonté. Liées par ce fondement originaire commun, la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle apparaissent alors comme des institutions substantielles, réagissant exclusivement à l'infraction prise dans un sens des plus objectifs, et tout particulièrement à sa nature spéciale, à sa gravité objective, à sa matérialité, à sa clandestinité ou encore à son possible caractère inoubliable. Ainsi, à observer les dispositions légales mais surtout les solutions jurisprudentielles, certes parfois contra legem, si conséquentes en ces matières, le fondement procédural concurrent de la prescription de l'action publique, inspiré du droit civil et consistant en la sanction de la négligence des autorités de poursuite, semble bien vaincu. De surcroît, cette idée reçue en doctrine consistant à dire que la jurisprudence, répressive, est hostile à l'amnistie et en particulier à la prescription de l'action publique, doit être réfutée dès lors que la jurisprudence ne fait en réalité que retenir, dans la plus pure des cohérences, des solutions tout droit suggérées par ce fondement substantiel originaire d'oubli de l'infraction.

Biographie

Carole Hardouin-Le Goff est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Fondée par G. Stefani et G. Levasseur Professeurs à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris

Dirigée par Jean-Claude Soyer et André Decocq Professeurs émérites de l'université de Paris II (Panthéon-Assas)

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