L'outre-mer français et le droit social communautaire

La profonde mutation que vit actuellement l'outre-mer français ne sera pas sans répercussions sur ses relations avec la Communauté européenne. L'étude de ces relations privilégiait souvent, jusqu'à présent, une approche distincte, d'une part, des départements d'outre-mer intégrés à la Communauté, d'autre part, des territoires et collectivités associés à la Communauté sous l'appellation de PTOM. Cet ouvrage souhaite au contraire rendre compte de la situation de l'ensemble de l'outre-mer pour tenter de mesurer, dans un domaine négligé jusque-là - le droit social communautaire -, l'influence de la dualité statutaire. Cette influence n'est que partielle.

Elle s'exprime d'abord lorsque l'outre-mer est appréhendé comme territoire d'application du droit social communautaire. Alors que les DOM font partie intégrante du territoire de la libre circulation, ce n'est qu'à titre exceptionnel, selon un régime spécial, que les PTOM sont inclus dans le champ du droit d'établissement; de la même manière, la politique sociale communautaire ne trouve application que dans les seuls DOM. L'auteur analyse en outre la portée de la mise en ouvre d'une politique de différenciation fondée sur l'ultrapériphicité.

La démarcation entre DOM et PTOM est déjà moins nette lorsque l'on considère l'application des dispositions qui nourrissent le droit du travail communautaire proprement dit, puisque, par le truchement du droit interne, ces dispositions exercent leur influence non seulement dans les DOM, mais également dans les PTOM - où elles n'ont pas vocation à s'appliquer.

Mais c'est dans le domaine des droits attachés à la citoyenneté que la dualité statutaire se révèle inopérante. Citoyens européens à part entière, les ressortissants d'outre-mer devraient bénéficier de l'ensemble de ces droits. Or, sur ce terrain, le droit communautaire, qui n'a pas encore mesuré toutes les implications découlant de cette situation, demeure imparfait. Des difficultés surgissant pour les ressortissants des PTOM, lorsqu'à la condition de nationalité s'ajoutent des éléments de territorialité, l'auteur formule des propositions pour parfaire leur citoyenneté européenne.