L'Union européenne et l'économie de l'éducation

L'union européenne et l'économie de l'éducation

L'Union européenne, lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, a adopté l'objectif stratégique de devenir « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde », plaçant ainsi l'éducation dans une perspective de croissance économique afin, notamment, de tirer avantage du marché international des services de l'éducation.

De manière feutrée, une « norme communautaire » du service de l'éducation a progressivement émergé, mettant ainsi à mal la répartition de compétences prévue par le traité CE entre l'Union européenne et les États membres en la matière. L'Union européenne impulse, dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, une harmonisation des droits nationaux gouvernant l'organisation des systèmes éducatifs par le biais de la méthode ouverte de coordination.

De manière cumulative, la Cour de justice de l'Union européenne étend la compétence communautaire en matière d'éducation en adoptant une interprétation extensive de la formation professionnelle au détriment de la notion d'éducation ; elle reconnaît, par ailleurs, l'existence juridique des services économiques de l'éducation, qu'elle soumet aux libertés communautaires.

Cette évolution juridique interroge sur l'émergence d'un système éducatif européen, dont la légitimité juridique serait économique, et susceptible de modifier le droit français.

Cet ouvrage est issu d'une thèse soutenue à l'Université de Nantes, qui a obtenu le Prix Louis Cros 2010 de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.