Rayon Droit international
L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 365 pages
Poids : 584 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-04203-9
EAN : 9782275042039

L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres


Paru le
Broché 365 pages
avant-propos de Jean-Louis Debré
préface de Bruno De Witte et Gérard Marcou
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique

Tome 142

D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.

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Du même auteur : François-Xavier Millet

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