L'Union européenne et sa monnaie

L'Union européenne et sa monnaie

Seize États membres de l'Union européenne et plus de 325 millions d'individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s'agit d'une situation sans équivalent dans le Monde. La monnaie européenne, l'euro, qui célèbre discrètement son dixième anniversaire, n'est, en effet, pas liée à l'existence d'un État. Elle est la réalisation la plus tangible de l'Union économique et monétaire (UEM), un programme d'action que l'Union a mis trente ans à réaliser.

Le volet économique de l'UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs, contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un ensemble d'interdictions : du financement monétaire, de l'accès privilégié du secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un État ou l'Union de se porter garant des engagements d'un (autre) État, d'une part ; et par la prévention/répression des déficits excessifs, d'autre part. Le pacte de stabilité et de croissance est-il réellement mort ? Y a-t-il lieu, pour faire face à la crise, de « laisser filer les déficits » ? Quels sont le rôle et l'avenir de l'Eurogroupe ? Une entité informelle peut-elle être le gouvernement économique de la zone euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les règles de l'Union, leur origine, leur justification et leurs limites ?

La Banque centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la crise financière au point qu'est mise une sourdine aux critiques récurrentes de sa politique. Quels sont ses moyens d'action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la Fédéral Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle joue-t-elle ou peut-elle jouer dans la prévention et la solution des crises bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l'euro au sein des instances internationales afin qu'il bénéficie de la même projection externe que les autres devises internationales ?

Dans un contexte en pleine évolution, la conclusion porte le lecteur jusqu'aux événements les plus récents, notamment en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la nécessaire solidarité de l'Union à l'égard des États membres en risque de défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels.

A ces questions et à beaucoup d'autres, le présent ouvrage tente d'apporter des réponses, en se basant sur l'expérience professionnelle et les précédents travaux de l'auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en langue française.