L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle

L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle

Recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'Union européenne

Depuis quelques années s'opère un rapprochement de nature constitutionnelle entre ordres juridiques des États membres et de l'Union européenne. Ce rapprochement met en évidence l'absence d'imbrication complète entre ordres juridiques, ce qui génère parfois des conflits. Dans ce contexte, la notion d'« identité constitutionnelle » est rapidement apparue comme une contre-limite, une réserve à l'application du droit de l'Union que les États membres pouvaient faire valoir. Dès son avènement cette notion a suscité un très fort intérêt scientifique. Pour autant, peu de recherches étaient axées sur les acteurs qui l'utilisent. Or, unanimement, la doctrine s'accorde à dire que I'« identité constitutionnelle » est une notion indéterminée et indéterminable. Les acteurs qui la mobilisent trouvent donc dans cette ambiguïté une marge de manoeuvre pour lui attribuer une signification et un contenu. C'est la raison pour laquelle cette thèse veille à identifier ces acteurs pour comprendre les formes d'utilisation de cette notion. La volonté de s'approcher au plus près de la réalité de l'emploi de l'identité constitutionnelle par les acteurs in situ a mené à consulter des agents des États, les ministères des Affaires étrangères des États membres, des commissions constitutionnelles et des acteurs institutionnels. De même, la recherche a conduit à consulter les mémoires des parties et observations écrites, répliques et dupliques, adressées à la Cour de justice de l'Union européenne. Cette thèse permet ainsi d'avoir une vision vaste de l'évolution de I'« identité constitutionnelle ». L'analyse révèle notamment qu'il y a un phénomène de captation de la notion par des acteurs extra juridictionnels, ce qui génère des situations qui peuvent se révéler problématiques. L'étude s'efforce in fine d'indiquer les voies d'une rationalisation de l'emploi de cette notion qui contribueraient également à une meilleure pérennité des relations entre États membres et Union européenne.