La banque et les durées de conservation d'archives

Pour chaque document archivé, il est fait état : du ou des textes légaux ou conventionnels, de la durée de conservation légale ou conventionnelle, des délais de réclamation significatifs constatés par la profession bancaire en 1992. Les documents sont classés en neuf parties : caisse et compensation, comptabilité, engagements, opérations internationales, personnel, sécurité, valeurs mobilières...