La Belgique, l'Espagne et l'Italie face à l'intégration communautaire

Les Etats membres des Communautés européennes ont certes transféré à celles-ci de nombreuses compétences, mais ils restent fortement impliqués dans le processus décisionnel communautaire et dans la mise en oeuvre du droit européen. Face à cette réalité, l'adaptation des structures étatiques apparaît inévitable et conduit à s'interroger sur le principe de séparation entre les pouvoirs législatif et exécutif et, dans les Etats «composés», sur les rapports mutuels entre les autorités centrales et les collectivités régionales ou fédérées, en particulier sur les compétences respectives des unes et des autres.

Cet ouvrage, fruit d'une thèse soutenue à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, rend compte des répercussions de la construction de l'Europe communautaire sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois Etats membres de l'Union européenne: la Belgique, l'Espagne et l'Italie. L'analyse, qui met en exergue la dimension étatique ou «interne» de la construction européenne, porte tout particulièrement sur la répartition des compétences et les modalités de coopération et de coordination entre les autorités centrales et les collectivités régionales.

Dans une première partie, l'auteur examine la participation des collectivités régionales à l'élaboration du droit communautaire dans sa double dimension institutionnelle et procédurale, tant en ce qui concerne l'élaboration de la position nationale que la représentation auprès des institutions et organes communautaires. Dans une seconde partie, il étudie l'incidence du droit communautaire sur la répartition des compétences législatives au sein des trois Etats membres sélectionnés, spécialement à propos des exigences liées à sa mise en oeuvre, ainsi que la participation des autorités régionales aux procédures contentieuses communautaires.

L'ouvrage apporte une contribution essentielle à la compréhension des évolutions institutionnelles qui animent de nos jours la Belgique, l'Espagne et l'Italie. Travail de grande ampleur, il offre au public francophone un accès facile au droit public de ces Etats dans une perspective européenne. A ce titre, il intéressera non seulement les spécialistes du droit européen ou du droit public comparé, mais également la Commission européenne ainsi que, dans les Etats à structure complexe, le monde politique et les administrations, tant centrales que régionales.