Rayon Droit public
La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVIII-441 pages
Poids : 706 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-06042-2
EAN : 9782275060422

La biométrie saisie par le droit public

étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques

Chez LGDJ

Paru le
Broché XVIII-441 pages
préface de Xavier Bioy
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit public

Tome 305

Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée pré-enregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble.

À partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité.

En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques.

Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif.

Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques.

Avis des lecteurs

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