La caducité des actes juridiques

Bibliothèque de droit privé tome 445

Longtemps boudée par la doctrine et délaissée par les ouvrages juridiques, la caducité fait figure de mal aimée du droit des obligations. Cette étude se propose de cerner les contours de la notion (première partie) et d'en reconstruire le régime juridique (deuxième partie). L'analyse de la notion permet d'en révéler l'ambivalence qui se manifeste essentiellement lors de l'identification des faits générateurs de la caducité.

La caducité découle dans certains cas de la disparition d'un élément permanent de validité. Elle provient, dans certains autres, notamment dans les actes juridiques à formation progressive, de la non-survenance d'un élément ponctuel de validité. En dépit de cette dualité dans la place chronologique du vice générateur, la caducité demeure une notion unitaire. Elle n'est encourue que si deux conditions se trouvent réunies : la postérité du fait générateur de caducité par rapport à l'instant de la formation de l'acte juridique ; la neutralité de ce fait générateur, lequel se distingue de l'inexécution contractuelle et apparaît, dès lors, comme dépouillé de toute connotation fautive.

L'originalité de la notion se prolonge au stade de son régime juridique, que cette étude se propose de construire en mettant en évidence deux dimensions inhérentes à la caducité.

Une dimension d'ordre temporel d'abord : la caducité opère de manière non rétroactive à l'égard des actes juridiques à formation progressive, où elle réside dans la non-survenance d'un élément essentiel, et de manière rétroactive lorsqu'elle résulte de la disparition d'un élément essentiel.

Une dimension d'ordre judiciaire ensuite, en ce que la mise en oeuvre de la caducité suppose nécessairement l'intervention du juge. Elle ne constitue pas une inefficacité automatique dans la mesure où l'effet de plein droit traditionnellement rattaché à la caducité est une création doctrinale, mise en échec par le droit positif.