La cassation en matière civile

La cassation en matière civile

La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant la loi, tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règle générale, et non d'espèce particulière, et de répondre à toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble du droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique.

La permanence de la technique de cassation, élément essentiel de la culture juridique française en ce qu'elle manifeste sa capacité à penser le droit en terme de règles générales, s'est accompagnée, au cours de ces dernières années, de changements profonds dans l'organisation de la Cour.

Ainsi, par une loi du 25 janvier 2001, le législateur l'a autorisée à rejeter les pourvois par des décisions non motivées ce qui lui permet de statuer plus rapidement.

Par ailleurs, un décret du 20 août 2004 a étendu la représentation obligatoire par un avocat à la Cour de cassation à la quasi-totalité des matières, en raison de leur maîtrise de la distinction du fait et du droit. Enfin, la procédure est totalement dématérialisée. La Cour de cassation mettait en moyenne 611 jours pour juger une affaire en 1997. Elle en met 380 aujourd'hui.

Entre constance et innovation, ce livre constitue la cinquième édition du Traité de la cassation civile. Il analyse les conditions d'exercice du pourvoi, les principes directeurs de la technique de cassation, et la procédure très spécifique qui est suivie devant la Cour. À jour de la question prioritaire de constitutionnalité et du décret du 6 novembre 2014, relatif à la procédure devant la Cour de cassation, il a pour ambition de faire mieux comprendre le sens et la portée des arrêts rendus par la Cour suprême judiciaire. Il s'adresse donc à tous ceux qui s'intéressent à celle-ci, praticiens du contentieux comme théoriciens du droit.