La citoyenneté européenne

Volume 3

La notion de citoyenneté européenne a été introduite en 1992 dans le Traité de Maastricht. Elle fait désormais partie des « dispositions relatives aux principes démocratiques » du Traité sur l'Union européenne et son régime juridique est décrit dans la deuxième partie du TFUE. Bien que les conséquences de cette attribution soient circonscrites dans les textes (les droits ouverts sont décrits avec précision aux articles 21 et suivants TFUE), la citoyenneté européenne se trouve plus largement invoquée et son sens, à l'origine technique, se teinte aujourd'hui de connotations plus politiques. Le « Programme de Stockholm » et le plan d'action qui a suivi ont ainsi fait du citoyen européen la figure centrale autour de laquelle doit se construire l'espace de liberté, sécurité, justice.

Ce glissement se résume-t-il au maniement d'un slogan politique quelque peu vide de contenu juridique précis ou marque-t-il, à l'inverse, une immense évolution en cours ? Dans l'affirmative, sera-t-elle de nature à améliorer concrètement et pratiquement la vie des Européens sur l'ensemble du territoire de l'Union ?

Alors que l'idée même d'Europe unie semble aujourd'hui menacée, peut-on fonder sur la citoyenneté le projet de créer une nouvelle communauté de destin et d'intérêts, en Europe et au-delà ?

Cet ouvrage explore les avancées récentes de la notion de citoyenneté européenne, qu'elle soit saisie par les différentes instances européennes ou par les pouvoirs publics et les divers acteurs juridiques en France. Il tente de tracer également les pistes susceptibles de lui permettre de remplir un rôle décisif dans le projet européen.

L'ouvrage rassemble les contributions des intervenants au Forum annuel de TEE consacré à la citoyenneté européenne et celles de la matinée du 15 septembre 2011, en présence de Viviane Reding, vice-présidente de la commission et commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.