Rayon Droit privé
La clause de réserve de propriété dans le ventes mobilières à crédit : étude de droit comparé français et irakien

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 154 pages
Poids : 260 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731404487

La clause de réserve de propriété dans le ventes mobilières à crédit

étude de droit comparé français et irakien


Paru le
Broché 154 pages
édition Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
préface Anne Leborgne
Professionnels

Quatrième de couverture

Réalise une étude comparative du rôle de la clause de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. Analyse cette clause comme un élément perturbateur de l'opération de vente puis cherche comment assurer un équilibre entre acheteur, vendeur et tiers.

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