Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 213 pages
Poids : 390 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110040411
La codification de la propriété intellectuelle
étude critique et prospective
Collection(s) |
Perspectives sur la justice
Paru le 07/09/1998
Broché
213 pages
réd. par Valérie-Laure Benabou, Vincent Varet
sous la direction de André Françon
Professionnels
Quatrième de couverture
Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit.
