La codification des procédures civiles d'exécution

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La codification des procédures civiles d'exécution

Un an après l'entrée en vigueur d'un code qui leur a été consacré, les procédures civiles d'exécution méritaient que l'on analyse leur nature. L'ouvrage se propose de présenter le concept de procédure civile d'exécution, dans la perspective du code nouveau, mais aussi de son environnement, notamment européen et constitutionnel.

La codification a permis de redonner sa portée à la loi du 9 juillet 1991 qui a réformé l'exécution forcée : elle consacre la notion de procédure civile d'exécution et scelle l'autonomie d'une subdivision du droit que d'aucuns auraient voulu rattacher à la procédure civile ou au contraire au droit civil. Au-delà d'un reclassement entre les domaines de la loi et du décret, le code restructure la présentation des normes applicables, rétablit leur cohérence, les actualise, tirant notamment les conséquences de l'avènement des significations électroniques, ou leur apporte de multiples précisions techniques.

L'ouvrage rend compte des récents développements jurisprudentiels de la matière et répond aux multiples questions suscitées par la codification :

• Quels sont les rapports entre le code et les sources supralégislatives qui confèrent une valeur fondamentale au droit « à » l'exécution ?
• Dans quel espace territorial et contre quels débiteurs le code s'applique-t-il ?
• Comment les procédures civiles d'exécution s'articulent-elles avec les volontés privées, les sûretés, le procès, ou bien encore les procédures collectives ?
• Quelles sont les frontières entre le paiement volontaire, régi par le Code civil et le paiement forcé, soumis au Code des procédures civiles d'exécution ?
• Quelle est l'efficacité des outils du code, face au mouvement de multiplication des insaisissabilités ou de fractionnement des patrimoines des débiteurs ?