Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 91 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 12cm X 18cm
EAN : 9782914115056
Quatrième de couverture
Comment créer une communauté de communes ? Comment répartir les sièges ? Quelles compétences peut-elle exercer ? Quel est le statut de son personnel ? Quelles peuvent être ses ressources ? Quels choix fiscaux doit-elle faire ? Qu'est-ce que le CIF ? Qu'est-ce que le potentiel fiscal par habitant ? Comment évoluent les taux des divers impôts les uns par rapport aux autres ?
Les élus et les cadres des communautés de communes, tout comme ceux des communes qui souhaitent à leur tour franchir le pas de l'intercommunalité, ont besoin de conseils concrets et d'informations précises.
En 100 questions-réponses, ce guide donne à chacun d'entre eux les outils indispensables à l'exercice de ses responsabilités.