Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/01/2001 | Broché 238 pages
Professionnels
La commune devant
le tribunal administratif
Quelle que soit leur taille, les communes sont de plus en plus souvent amenées à défendre leurs intérêts devant les tribunaux, et en particulier devant la juridiction administrative.
Les services municipaux en charge des dossiers de contentieux sont dès lors confrontés à des procédures complexes et souvent mal connues, qu'il s'agisse de préserver les intérêts de la commune ou de défendre la collectivité à l'occasion d'une action intentée par un tiers.
Ce Dossier d'experts propose de faire le point sur les règles en vigueur et l'état actuel du droit du contentieux. Il présente également une méthodologie pour la rédaction des mémoires.
Bernard BETSCH, 37 ans, diplômé d'études supérieures en droit public, en urbanisme et en sciences de l'information, occupe les fonctions de directeur général des services communaux en Alsace. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs à l'administration locale. Par ailleurs, il est rédacteur juridique auprès des Affiches du Moniteur d'Alsace-Lorraine et auteur d'autres Dossiers d'experts publiés aux éditions de La Lettre du cadre territorial : L'expropriation et Le guide pratique du mémoire de contentieux.
