La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif

La commune ou l'EPCI devant le Tribunal administratif

Guide pratique

Ce dossier aisément maniable rassemble :

• d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de la procédure, que la collectivité locale ait la qualité de défendeur ou de demandeur et quelle que soit la juridiction saisie, ainsi que de multiples conseils pratiques ;
• d'autre part, un ensemble de modèles de requêtes et de mémoires illustrant les règles juridiques applicables.

Car la finalité de ce guide est de procurer à chaque fonctionnaire territorial chargé d'élaborer les mémoires en défense ou les pourvois introduits devant les juridictions administratives une méthode de travail permettant d'aborder le traitement du contentieux administratif dans les meilleures conditions possibles.

Il a ainsi paru intéressant d'accompagner l'auteur du mémoire ou du pourvoi en cheminant méthodiquement avec lui à travers les arcanes de la procédure, jusqu'à la phase définitive de son travail.