Rayon Droit privé
La Compensation et les droits des tiers

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 310 pages
Poids : 510 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275008066

La Compensation et les droits des tiers

De ,
Chez LGDJ

Paru le
Broché 310 pages
préface Jean-Louis Mouralis

Quatrième de couverture

Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et définit le critère -la connexité des obligations réciproques- qui autorise la compensation-garantie.

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