Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 465 pages
Poids : 750 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-8659-4
EAN : 9782804486594
La compétence en droit judiciaire privé
aspects de procédure
Quatrième de couverture
L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur «La compétence en droit judiciaire privé», paru aux éditions Larcier en 2009.
Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).
Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.
