Rayon Droit international
La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-225 pages
Poids : 392 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802720584

La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau

de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale


Paru le
Broché VIII-225 pages
préface Robert Roth
Professionnels

Quatrième de couverture

Adoptée en 1993 par des parlementaires enthousiastes, la loi dite de «compétence universelle» valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l'avant-plan de la lutte mondiale contre l'impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu'elle suscita justifiaient certainement que l'on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage.

Mais l'analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu'un seul intérêt historique ou technique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent actuellement nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d'un système de règles hiérarchisé et «pyramidal» vers un droit «en réseau», ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s'inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s'exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l'auteur, à l'émergence d'une justice pénale véritablement transnationale.

Une première version de cet ouvrage fut récompensée par le Prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain).

Biographie

Licencié en droit, diplômé des universités de Louvain (U.C.L.) et de Cambridge, Antoine Bailleux est aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis.

Sous la direction du professeur F. Ost, il prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations entre droits fondamentaux et libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

Avis des lecteurs

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