La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité

Le 16 octobre 1998, l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet était placé en détention à Londres, suite à deux mandats d'arrêt internationaux lancés par les juges espagnols Baltasar Garzón et Manuel Garcia-Castellón. Sous l'angle du droit international, son éventuel procès en Espagne posait d'épineux problèmes dont celui de la compétence universelle pour juger des responsables de crimes contre l'humanité. En l'absence de règles conventionnelles régissant cette question, celle-ci présentait alors l'intérêt et les difficultés propres à toute détermination de normes coutumières.

Le présent ouvrage propose une réponse à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers. A cette fin, les différents précédents susceptibles d'engager le processus coutumier sont identifiés sur deux plans. Sur le plan international, les conventions et les travaux de certaines instances internationales sont revisités. Sur le plan interne, une analyse détaillée de la pratique législative et judiciaire s'avère indispensable en raison de leur contribution fondamentale au développement du principe de l'universalité.

Ce n'est qu'au regard de ces différents précédents qu'il est alors possible de déterminer l'opinio juris des Etats et de conclure, le cas échéant, à l'existence d'une telle règle coutumière.