Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 201 pages
Poids : 220 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782747578813
La composition pénale
une première évaluation
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Bibliothèques de droit
Paru le 02/02/2005
Broché
201 pages
Quatrième de couverture
Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en amont des poursuites et conduit à l'exécution de la sanction. Si elle révèle le succès de la procédure, l'étude souligne une grande diversité de pratiques.
