La comptabilité publique

La comptabilité publique

L'ouvrage tente de répondre à l'interrogation : la comptabilité publique est-elle un instrument d'information et de contrôle ? Pour y répondre, il analyse les composantes internationales et nationales des règles budgétaires, comptables et statistiques.

Les référentiels budgétaires visent à satisfaire les indicateurs européens de convergence en matière de déficit et de dette publique. Le cadre budgétaire européen inspire les règles nationales. En France, les prévisions budgétaires s'inscrivent dans une perspective pluriannuelle avec la fixation d'une trajectoire en matière de déficit. La dimension bilancielle des prévisions et des autorisations manque. Cette omission empêche de mesurer l'évolution de la richesse à travers la variation et le niveau de la situation nette.

Dans le domaine de la comptabilité générale, il n'existe pas de référentiel européen. Donc, les 28 pays membres de l'Union européenne appliquent des règles qui ne sont pas comparables. En France, les règles applicables à l'État, aux administrations publiques sociales et locales sont également différentes.

S'agissant de la comptabilité nationale, le système européen de comptabilité s'applique, en France, depuis 2014. La convergence entre les règles statistiques et les normes de comptabilité budgétaire et comptable demeure un défi à relever.

Destiné aux étudiants, aux responsables des organismes publics et, plus largement, aux citoyens curieux de connaître la comptabilité publique, ce manuel vise à faire le point sur les règles en la matière. Ainsi, il contribue à mieux situer les organismes publics en termes de déficit et d'endettement.