La conclusion des contrats électroniques

La conclusion des contrats électroniques

Étude de droits africains et européens

Les contrats électroniques, du fait de l'immatérialité et de la rapiditéde de leur conclusion, de l'éloignement des parties contractantes, de l'automatisation de leur processus de conclusion et de l'opacité des réseaux électroniques, se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques particulières, tant en droit burkinabè et de la CEDEAO qu'en droits européens, belge et français.

Ces règles propres aux contrats électroniques constituent ce qu'on peut appeler le « droit spécial des contrats électroniques ». L'ouvrage montre que ce droit spécial, interprété à la lumière des caractéristiques susmentionnées, engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats. Il est alors concevable de parler de contrats électroniques pour désigner, non pas des contrats distincts par la nature juridique de leurs prestations, mais des contrats dont le processus de conclusion est particulier.