La concurrence des systèmes juridiques

Cet ouvrage publie les Actes du colloque organisé le 20 octobre 2006 à Lyon, par l'Institut de Droit Comparé Edouard Lambert, sous les auspices du Groupement de Droit Comparé.

Il réunit les contributions de spécialistes français et étrangers du droit comparé et des droits étrangers : Jean du Bois de Gaudusson, John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Constance Grewe, Otto Pfersmann, Marie-Claire Ponthoreau, Hélène Ruiz-Fabri et Robert Wintgen.

Ils ont étudié ce phénomène majeur auquel sont confrontés les ordres juridiques que l'on désigne parfois par l'expression de «conflits de systèmes juridiques» ou, plus judicieusement de «concurrence entre systèmes juridiques».

Cette compétition est de grande actualité ; elle tient à l'entremêlement croissant des situations juridiques et à l'augmentation considérable des communications ; elle résulte également d'une recherche croissante de l'élaboration d'un droit commun dont le droit international est l'incarnation la plus ancienne.

La concurrence dont traitent les Actes du colloque de Lyon dans une démarche non pathologique du phénomène, se constate aussi bien en droit privé qu'en droit public. Sont abordées tant la concurrence horizontale, c'est-à-dire celle susceptible d'exister entre divers systèmes juridiques nationaux ou grands blocs de systèmes, que la concurrence verticale, qui est initiée par le droit communautaire et le droit international. Dans ce cadre se produisent notamment des «contaminations» disciplinaires telles que le démontre le débat actuel sur la constitutionnalisation du droit international.