Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 379 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731402858
La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond
recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil
Collection(s) |
Institut de droit des affaires
Paru le 15/05/2002
Broché
379 pages
préface Pascal de Vareilles-Sommières
Professionnels
Quatrième de couverture
S'intéresse à l'étape de la prise de connaissance matérielle par le juge du contenu du droit étranger, étape centrale du processus de résolution du litige international. Traite des moyens que le droit français du procès offre aux juges du fond pour leur permettre de prendre connaissance du contenu de la loi étrangère applicable.
