La constitution de l'Union européenne selon le Traité de Rome de 2004

La Constitution de l'Union européenne selon le Traité de Rome de 2004

Les choix clés de la Convention et de la Conférence intergouvernementale

Le traité « constitutionnel » rédigé par la Convention et finalisé par la CIG, d'un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de l'Union européenne, en consacrant la loi et en renforçant la légitimité de l'Exécutif, qui sera dorénavant « bicéphale ». Pour obtenir le consensus voire l'unanimité nécessaires, il maintient plusieurs dérogations à ses principes. Ainsi le progrès annoncé en matière de Justice et des Affaires intérieures (y compris la Charte des droits) ne se retrouve pas en matière de politique étrangère qui, malgré le nouveau Ministre, demeure attachée à l'unanimité, tout comme d'autres secteurs sensibles au niveau national. Cette difficulté pose la question de savoir si la recherche de l'unanimité pour son adoption est la bonne approche ou si c'est l'Europe à deux vitesses, déjà encadrée pour les « coopérations renforcées » ponctuelles, qui devrait se généraliser au niveau constitutionnel de manière horizontale en cas de non-ratification par certains.