Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 473 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731402216
La contradiction devant les juridictions des comptes
Collection(s) |
Collectivités locales
Paru le 10/05/2001
Broché
473 pages
préface Lucile Tallineau
Etudiants
Quatrième de couverture
La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thèse montre que les institutions financières ont une cohérence qu'elles tiennent de l'histoire et que c'est dans ce cadre que doivent s'inscrire les réformes.