Rayon Droit public
La convention d'arbitrage groupes de sociétés et groupes de contrats : actes du colloque du CEPANI du 19 novembre 2007. Arbitrageovereenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeenkomsten : rapporten van het colloquium van CEPINA van 19 november 2007

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 441 pages
Poids : 277 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-2496-4
EAN : 9782802724964

La convention d'arbitrage groupes de sociétés et groupes de contrats

actes du colloque du CEPANI du 19 novembre 2007

Chez Bruylant

Collection(s) | CEPANI
Paru le
Broché 441 pages

Quatrième de couverture

Etudes consacrées à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges sous leurs multiples facettes afin d'en souligner les potentialités et les limites. S'intéresse plus particulièrement aux groupes de sociétés et à la question de l'opposabilité des conventions d'arbitrage conclues par la société mère avec les autres sociétés du groupe.

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