La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après

La présente publication constitue l'un des premiers ouvrages en langue française présentant un exposé aussi systématique que possible de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Consacrée aux principes fondamentaux de la Convention de Genève, la première partie de l'ouvrage analyse en détail les deux dispositions clé de cet instrument que sont le principe de non-refoulement interdisant le renvoi des réfugiés vers leur pays d'origine et la définition du réfugié fondée sur la crainte de persécution en raison de la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un certain groupe social et les opinions politiques. Elle permet également de saisir le cadre normatif de la Convention de Genève au travers de trois études sur les droits de l'homme, le mécanisme de surveillance de la Convention de Genève, les relations que cette dernière entretient avec la Charte des Nations Unies.

Centrée sur certains compléments régionaux de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, la seconde partie du livre examine l'apport de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, ainsi que la contribution de la Convention européenne des droits de l'homme à la protection internationale des réfugiés. Cette seconde partie est également l'occasion d'une interrogation sur la question controversée de la compatibilité de la politique d'asile de l'Union européenne avec la Convention relative au statut des réfugiés.

Une étude d'ensemble de la Convention sur le statut des réfugiés ne saurait, bien évidemment, se passer d'un examen des pratiques nationales. La troisième, et dernière partie, de cet ouvrage commémoratif lui est donc consacrée : elle présente quelques exemples choisis d'application de la Convention dans le droit interne de certains pays francophones. Dans cette optique, une attention toute particulière a été donnée à l'exemple français, au travers de la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la Convention de Genève et de la mise en œuvre des clauses d'exclusion et de cessation de la qualité de réfugié par la Commission des recours des réfugiés. Le droit canadien, pour sa part, est analysé sous l'angle de l'interprétation de la définition qu'il attribue à la notion de réfugié et, enfin, la notion de la protection temporaire est appréhendée au travers du droit et de l'expérience suisses.