Rayon Droit international
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 81 pages
Poids : 54 g
Dimensions : 8cm X 12cm
EAN : 9782247062805

La Convention européenne des droits de l'homme

texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005


Paru le
Broché 81 pages

Quatrième de couverture

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 45 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions d'individus du Vieux Continent.

Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral.

Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain.

À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

Biographie

Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit comparé des États européens.

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