La coordination de la sécurité sociale au Conseil de l'Europe

Ce vade-mecum a pour but de donner aux lecteurs une introduction détaillée aux instruments de coordination de sécurité sociale du Conseil de l'Europe. Il décrit les philosophies de base de la coordination de la sécurité sociale, pourquoi elle est nécessaire et comment elle peut être atteinte. Il traite aussi de la pratique de la coordination de la sécurité sociale en analysant les instruments légaux disponibles et en introduisant certains accords déjà en vigueur en Europe. Ce guide revoit les clauses de coordination de sécurité sociale du Conseil de l'Europe:

• la Convention européenne d'assistance sociale et médicale
• la Convention européenne de sécurité sociale
• les dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale
• la Charte sociale européenne
  

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-cinq Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.