Rayon Droit privé
La copropriété en difficulté : les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 213 pages
Poids : 350 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-17883-9
EAN : 9782297178839

La copropriété en difficulté

les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées


Collection(s) | Professions immobilières
Paru le
Broché 213 pages

Quatrième de couverture

La copropriété en difficulté

Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées

En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d'entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire a d'expropriation. Face à ce constat qui n'a cessé d'évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi Élan du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi Climat et Résilience risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances.

Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée).

Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés.

Biographie

François Sublet est Expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Aix- en-Provence spécialisé dans les copropriétés.

Benjamin Naudin, avocat au barreau de Marseille, il est professeur à l'ICH et formateur à l'EDASE, à l'UNIS et à la FNAIM.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Benjamin Naudin