Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 128 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 11cm X 16cm
EAN : 9782859344436
La cour d'assises
Chez
L'Hermès
Collection(s) |
Guides essentiels
Paru le 30/09/1996
Broché
128 pages
Quatrième de couverture
Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.