Rayon Justice et droit pénal
La cour d'assises

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 128 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 11cm X 16cm
EAN : 9782859344436

La cour d'assises


Collection(s) | Guides essentiels
Paru le
Broché 128 pages

Quatrième de couverture

Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.

Avis des lecteurs

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