Rayon Droit des Etats
La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) : son organisation, ses compétences et ses règles de procédure

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 118 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 12cm X 17cm
EAN : 9782878380897

La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

son organisation, ses compétences et ses règles de procédure


Paru le
Broché 118 pages

Quatrième de couverture

Un ouvrage pour familiariser les entreprises et les juristes notamment aux principes particuliers des contentieux spécifiques à l'Union : recours en responsabilité, en matière de fonction publique, en manquement... Avec une présentation de l'espace institutionnel communautaire dans lequel se situe cette Cour.

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