Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 118 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 12cm X 17cm
EAN : 9782878380897
La cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
son organisation, ses compétences et ses règles de procédure
Collection(s) |
Droit communautaire africain
Paru le 01/09/1999
Broché
118 pages
Quatrième de couverture
Un ouvrage pour familiariser les entreprises et les juristes notamment aux principes particuliers des contentieux spécifiques à l'Union : recours en responsabilité, en matière de fonction publique, en manquement... Avec une présentation de l'espace institutionnel communautaire dans lequel se situe cette Cour.