Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 79 pages
Poids : 152 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110045041
La Cour de justice de la République et après ?
organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique
Collection(s) |
Les cahiers constitutionnels de Paris I
Paru le 20/03/2000
Broché
79 pages
sous la direction de Didier Maus et Bertrand Mathieu
avec les contributions de Robert Badinter, Jean-François Burgelin, Bernard Cahen et al.
Public motivé
Quatrième de couverture
La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat, qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt, analyse le rôle de cette nouvelle cour.
