La Cour pénale internationale

La cour pénale internationale : Quelles conséquences pour les forces armées Françaises ?

Le traité portant statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui s'inscrit dans le cadre général de l'émergence d'un droit international vise notamment à limiter les effets des conflits. Faisant suite à des tribunaux ad hoc aux compétences géographique et temporelle limitées, la CPI se veut permanente.

À l'heure où la France, par le biais de ses forces armées, est de plus en plus présente sur des théâtres d'opérations extérieures, en des endroits où ont été commis des crimes qui relèvent aujourd'hui de la compétence de la CPI, il semble opportun de se pencher sur les conséquences de l'établissement de cette juridiction sur le principe de responsabilité des militaires français.

Pour une armée professionnelle, la France ayant ratifié ce traité, la prégnance d'une juridiction internationale comme la CPI requiert une (r)évolution des esprits et ce, à tous les niveaux de la hiérarchie.