Rayon Administration de l'Etat
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 230 pages
Poids : 254 g
Dimensions : 3cm X 2cm
EAN : 9782747575942
La décentralisation fiscale
jusqu'où ?
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Finances publiques
Paru le 02/01/2005
Broché
230 pages
Jean-Pierre Cossin, Etienne Douat, Marc Eisenberg et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux et les dépenses fiscales locales, la jurisprudence constitutionnelle, la nature et les perspectives de la fiscalité locale.
