La décentralisation territoriale au Gabon

La décentralisation territoriale au Gabon

Au Gabon, la réalité banale révèle que le droit de la décentralisation a très peu de prise sur la société locale qu'il est supposé régir.

Certes, le rôle très marginal des communes et départements du pays dans la prise en charge et la satisfaction des besoins collectifs primaires des populations locales est pour beaucoup dans cet état de fait. Mais il est un élément explicatif autrement plus profond et significatif qu'il convient de relever, c'est le caractère allogène du processus gabonais de décentralisation qui continue de se réaliser hors de toute « contextualisation », essentiellement par décalquage de dispositifs juridiques et institutionnels éprouvés en France depuis la loi du 2 mars 1982. Or ces dispositifs reposent, à l'instar du droit public français dans son ensemble, sur un fond conceptuel et un socle de valeurs et de principes qui, non seulement sont consubstantiels à l'histoire nationale de la France et sont donc par définition peu compatibles avec les réalités d'une société locale gabonaise perçue comme plurale, mais encore se révèlent être un facteur d'appauvrissement du principe même d'autonomie (décisionnelle) qui est à la base de la décentralisation.

La présente étude se propose d'ouvrir la voie à la construction d'un modèle original d'autonomie qui « débride les initiatives locales » et offre un cadre juridique au déploiement de la diversité infranationale, à sa représentation politique au niveau territorial, sans remettre en cause l'unité de l'État et l'expression homogène de la puissance législative.