Rayon Droit public
La décision administrative : appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XIII-801 pages
Poids : 1120 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7178-6898-2
EAN : 9782717868982

La décision administrative

appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle


Paru le
Broché XIII-801 pages
préface Yves Struillou
Professionnels

Quatrième de couverture

La décision administrative

Appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Il est issu des interventions en formation continue et du cours que l'auteur dispense depuis 1994 à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour la formation des inspecteurs-élèves du travail.

L'auteur y aborde de manière pédagogique les thèmes traditionnels de la décision administrative, par des illustrations concrètes et d'abondantes références jurisprudentielles spécifiques aux domaines cités. Il y restitue le processus décisionnel à travers les problématiques et les enjeux de la relation administration/usager-citoyen (exercice des prérogatives de puissance publique et contenu du droit à le contester), et propose aux acteurs de cette relation, notamment sous forme de fiches, des observations méthodologiques et pratiques utiles à leurs offices.

Biographie

Paul Massamba-Débat est diplômé d'études approfondies de science administrative et science financière, et de droit administratif et contentieux administratif. Il a été inspecteur du travail et directeur-adjoint du travail responsable du pôle inspection du travail.

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