La décision financière publique en Afrique de l'Ouest

La décision financière publique en Afrique de l'ouest

Les finances publiques sont inhérentes à l'Etat et entretiennent avec les personnes publiques (Etat central, Collectivités territoriales, Etablissements publics dotés de personnalité juridique, etc.) une relation profonde. Fondamentalement, elles ont un volet politique important, vu leur liaison avec les pouvoirs publics. La gestion des finances publiques implique, en effet, des organes détenteurs d'une parcelle de pouvoir politique. Il s'agit, en l'occurrence, du pouvoir exécutif qu'incarne le Gouvernement et du pouvoir législatif que représente le Parlement.

La décision financière publique, qui résulte de la mise en oeuvre des prérogatives financières de ces pouvoirs, est une oeuvre partagée. Elle est toujours initiée par le Gouvernement et est censée être le fruit d'une délibération législative. Ce qui n'est toujours pas le cas. Les tentatives réciproques de contrôle du processus d'édification de la décision financière publique ne laissent, en effet, pas de place à la nécessaire collaboration entre les deux pouvoirs telle que voulue par le constituant.

En dépit de la persistance des controverses entre le Parlement et le Gouvernement, la raréfaction des ressources publiques impose la prise en compte des normes de gestion visant la performance dans le processus d'élaboration, de vote et d'exécution de la décision financière publique. In fine, à défaut d'une remise en cause du rôle prépondérant de l'exécutif et du législatif dans la gestion financière publique, c'est à l'émergence de nouveaux acteurs qu'on assiste, avec à l'appui une transformation institutionnelle des organes étatiques, en vue d'une gestion budgétaire axée sur la performance.