Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 148 pages
Poids : 250 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-06928-9
EAN : 9782343069289
La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique
Quatrième de couverture
La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique
La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationnalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. C'est l'objet de ce livre. Il analyse les institutions du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Congo Kinshasa, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Il contient :
- Une première partie consacrée à la déjudiciarisation en droit public (la médiation internationale, la médiation diplomatique, la médiation politique, la médiation armée, le Médiateur de la République, les recours gracieux et hiérarchiques en droit administratif) ;
- Une seconde partie consacrée à la déjudiciarisation en droit privé (l'arbitrage, la conciliation de justice, la transaction juridique, le compromis, les institutions administratives du travail, l'office du notaire, le mini-trial).