La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne

Bibliothèque de droit public tome 278

Depuis trente ans, une force étrange a pénétré le coeur de nos États, nos assemblées, nos tribunaux, nos administrations, nos lois et nos sociétés. Une force qui peu à peu efface les frontières, neutralise les souverainetés et reformule les identités. Une force qui recrée tout à son image : les échanges, le droit, le pouvoir et les personnes.

Parée des promesses bleues étoilées de l'Europe unie, elle en a fait le laboratoire de la gouvernance mondiale, au service du marché et des droits illimités. Le Politique y a cédé la place au technicien, et la souveraineté collective à la culture hors sol de l'individu.

Mais en déplaçant le gouvernail vers l'Union, n'avons-nous pas discrètement changé de régime ? Celui-ci ne connaît plus guère ni responsabilité politique, ni séparation des pouvoirs, ni claire hiérarchie des normes, ni stabilité institutionnelle, ni égalité politique des citoyens. Jacques Delors y reconnaît un « despotisme éclairé et doux » et José-Manuel Barroso un « empire non-impérial ».

Est-ce vraiment ce à quoi les peuples européens, ou leurs représentants, avaient juridiquement consenti en approuvant les traités ? À l'exception des juges allemands, des Lords anglais, de rares universitaires ou responsables politiques, nul ne s'émeut devant cette démocratie en phase terminale.

C'est pourtant le lien vital entre la Loi et la volonté populaire qu'on a rompu, et avec lui, la légitimité démocratique. Or, si la Loi n'est plus considérée comme juste, qui voudra encore lui obéir ?