Rayon Justice et droit pénal
La détention provisoire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 180 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782904825873

La détention provisoire


Collection(s) | Documents pratiques AER
Paru le
Broché 180 pages
sous la direction de Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature
Professionnels

Quatrième de couverture

Si elle apparaît plongée au coeur d'une réflexion procédurale et éthique, la détention provisoire occasionne aussi quotidiennement des difficultés pratiques. Réservé aux praticiens, cet ouvrage, dont la seconde édition prend en compte la loi du 30.12.96, essaie de faire l'état de la jurisprudence, voire de proposer des solutions, dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapports entre les pouvoirs des deux degrés de la juridiction d'instruction... Vingt-huit tableaux tentent d'éclairer le propos.

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