La détermination de la personne morale pénalement responsable

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens.

Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre, ce qui nécessite de revisiter l'ensemble du droit pénal en tenant compte de la spécificité de ces nouveaux acteurs.

Il faut d'abord identifier précisément, parmi l'ensemble des groupements, ceux que le législateur a entendu soumettre à la loi pénale et qu'il désigne par le terme générique de "personne morale". Ce n'est qu'ensuite qu'il convient d'approfondir les conditions à remplir pour qu'il y ait effectivement mise en œuvre de la responsabilité pénale.

Certaines de ces conditions sont propres à la responsabilité pénale des personnes morales. Les autres sont celles qui s'appliquent également aux personnes physiques. Dans les deux cas, une attention particulière est requise afin soit de les expliciter soit de les adapter aux personnes morales.

En tentant de répondre à bon nombre des questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales, l'étude proposée précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.