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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 80 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9789287130273

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

de

chez Conseil de l'Europe

Collection(s) : Dossiers sur les droits de l'homme

Paru le | Broché 80 pages

Public motivé

6.86 € Indisponible

Quatrième de couverture

Analyse les principes établis par la Cour européenne sur la notion de délai et l'appréciation de son caractère raisonnable, et dresse un bilan de leur mise en oeuvre.
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